MENTIONS LEGALES

Le site www.designsurseine.com est créer et géré par la société, 

Nicolas Giraud Ateliers

18 rue Louis DUBREUIL 76000 ROUEN

Tel : 06 78 16 59 23

contact@designsurseine.com

Dirigeant : Nicolas GIRAUD

N° siret  / 451 771 976 00011

Directeur de la publication : Nicolas GIRAUD

Responsable de rédaction : Nicolas GIRAUD

Hébergement :

Wix

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de vente des produits et services vendus par Nicolas Giraud Ateliers

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 

Nicolas Giraud Ateliers

18 rue Louis Dubreuil    76000 ROUEN

Siret : 45177197600011       Code APE 2740Z

et de son client,  dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objet, Luminaires et mobiliers.
Toute prestation accomplie par la société « Nicolas Giraud Ateliers » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. N'étant pas assujetti à la TVA, les prix sont ht
La société « Nicolas Giraud Ateliers » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les Commandes :

Pour passer sa commande le client doit :

indiquer ses coordonnées demandées pour pouvoir le livrer dans les meilleures conditions

remplir le bon de commande prévu en indiquant la référence ainsi que la quantité demandée

Valider sa commande après l’avoir vérifiée

Effectuer le paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

La livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Néanmoins le délai de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours, si tel était le cas la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, être confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison.

 

Garantie :

Tous les produits fournis par « Nicolas Giraud Ateliers »  bénéficient de la garantie légale.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier à  :

Nicolas Giraud Ateliers  18 rue Louis Dubreuil 76000 ROUEN

 

Litiges :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ROUEN .