Création de luminaires suspendus et d'appliques murales
Conditions Générales des Ventes
Conditions générales de vente des produits et services vendus par la société Nicolas Giraud Ateliers
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
Nicolas Giraud Ateliers
18 rue Louis Dubreuil 76000 ROUEN
Siret : 45177197600011 Code APE 2740Z
et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objet, Luminaires et mobiliers.
Toute prestation accomplie par la société « Nicolas Giraud Ateliers » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. N'étant pas assujetti à la TVA, les prix sont ht
La société « Nicolas Giraud Ateliers » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les Commandes :
Pour passer sa commande le client doit :
indiquer ses coordonnées demandées pour pouvoir le livrer dans les meilleures conditions
remplir le bon de commande prévu en indiquant la référence ainsi que la quantité demandée
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
La livraison :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Néanmoins le délai de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours, si tel était le cas la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
(Voir chapitre Expéditions et retours)
Garantie :
Tous les produits fournis par « Nicolas Giraud Ateliers » bénéficient de la garantie légale.
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à :
Litiges :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ROUEN